Les présentes conditions d’utilisation du site (ci-après) s’appliquent entre : tout utilisateur (ci-après, "Vous", "Votre", "Vos" , "Client" ou "Acheteur") et la Bijouterie Arnautou sarl, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 339 810 970, numéro de TVA intracommunautaire fr-7333981097000014, dont le siège social est sis 46 rue Charles de Gaulle 47200 Marmande (ci-après, "Nous", "Notre", "Nos" ou "Arnautou Montres & Bijoux").


Acceptation des conditions générales d’utilisations

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site www.bijouterie-arnautou.com qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de Arnautou Montres & Bijoux
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d'enregistrement de votre commande.


Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Une participation forfaitaire aux frais de ports de 8€ sera facturée pour toute commande inférieure à 100€. (20 € pour les envois à l'étranger)
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Arnautou Montres & Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis .Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de Votre commande.

 

Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire : le paiement s'effectue directement auprès de la LCL , partenaire paiement (sécurisation et cryptage des données (Sherlok’s).

Paiement sécurisé par Paypal : Le paiement s’effectue directement, auprès de paypal partenaire de paiement.

Paiement par chèque bancaire (délai de15 jours à reception du chéque pour validations)

Paiement par virement bancaire.

 

Commande

Nous n'accusons réception de votre commande que si vous acceptez le bon de commande qui vous est soumis.

Vous devez préalablement vous identifier et saisir toutes les données qui vous sont demandées .vos nom et prénom ; Vos coordonnées (téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec vous et courriel) ; Votre adresse précise de livraison (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l’adresse de livraison soit celle enregistrée par Votre établissement bancaire, afin de Vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ; Votre mode de règlement. Vous devrez naturellement vérifier que les informations figurant sur le Bon de Commande proposé correspondent bien à la commande souhaitée (nature des Produits commandés, quantités, prix, …).
Chaque commande fera l'objet d'une facture.

Arnautou Montres & Bijoux se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client ou une quelconque forme de risque). Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

Livraison

Pour suivre votre colis,vous pouvez accéder au votre suivi de commande, nous téléphoner au 05 53 20 81 93 ou nous envoyer un message via notre formulaire de contact.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 2 et 4 jours ouvrables.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Arnautou Montres & Bijoux se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.

 

Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 121-20 du code de la consommation, Vous disposez d'un délai de quinze ( 15) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer. Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l'exception de la prise en charge par Vos soins des frais de retour).

Pour ce faire, Vous devez informer le service clients de Arnautou Montres & Bijoux par email ou par téléphone de votre décision avant de Nous retourner les produits.

Nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.


Certificats

Tous nos produits sont accompagnés d’un certificat d'authenticité vous garantissant la description exacte des Produits.
Garantie

Les montres sont garanties 24 mois contre tout vice de fabrication.

En cas de problème durant cette période de garantie, il vous suffit de retourner votre article accompagné de son certificat de garantie et d’une copie de votre certificat d'authenticité (ou de facture) avec vos instructions précises. Nous interviendrons gratuitement. nous vous informerons par email de la réception de Votre envoi ainsi que son numéro de réparation.

Le suivi de celui-ci pourra se faire directement sur le site ( suivi de réparation)

Les articles garantis par les marques vous seront retournés sous trente à quarante-cinq jours.


Exclusions de garantie

Les défauts résultant d’accidents, d’une utilisation impropre ou abusive (choc, écrasements, etc.…) ainsi que les conséquences de l’usure et du vieillissement normaux de l article.
Conditions d’acceptation des retours de marchandise .Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou en valeur déclarée.

Les retours ne donneront lieu à remboursement ou échange que si : les produits nous sont retournés dans leur emballage d'origine, complets (original de la garantie fourni si c’est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices...), en parfait état, sans aucune trace de porté, et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat ; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.

Après confirmation que la monture et la (les) pierre(s), ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

En outre, les produits ayant fait l’objet, à votre demande, d’une inscription personnalisée ou spécifique (notamment dont la monture aurait été gravée) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés.
Les bijoux fantaisies (Guess, ...) ne bénéficie d'aucune garantie.

Remboursement

Tout remboursement s'effectuera, au choix de Arnautou Montres & Bijoux, soit par crédit sur Votre carte de crédit, soit par virement sur Votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

Responsabilité

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Arnautou Montres & Bijoux en cas de différences entre les photos des produits et les produits livrés. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à Nous contacter.

Arnautou Montres & Bijoux s'engage à respecter les réglementations sur la responsabilité envers le consommateur.
Néanmoins, Arnautou Montres & Bijoux ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure (grève sans préavis des services de transport, incendie des locaux,...).

Dans le cadre de l'internet, l'utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à Arnautou Montres & Bijoux. Arnautou Montres & Bijoux met tout en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.
Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Arnautou Montres & Bijoux et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Service Après-vente

Professionnels qualifiés nous sommes à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation. Pendant la période de garantie contractuelle l'intervention est gratuite et s'applique selon les modalités de garanties et de retour définies ci-dessus. Toute réparation ou révision nécessite un délai de traitement d'au moins 7 jours.

Pour tout renseignement relatif à une réparation sous garantie, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@bijouterie-arnautou.com, nous téléphoner au 05 53 20 81 93

Notre Service Après-vente est à votre disposition pour tous travaux de réparation ou d’embellissement, un devis gratuit sera établi sur simple demande à réception de votre article.

Nos interventions sont garanties 6 mois (pièces et main d'œuvre) dans la limite d'une utilisation normale. Pour tout renseignement, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@bijouterie-arnautou.fr, nous téléphoner au 05 53 20 81 93 ou nous écrire à Arnautou Montres & Bijoux 46 rue Charles de Gaulle 47205 Marmande cedex


Réserve de propriété

Nous conservons la propriété des produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix principal et accessoires .Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits conformément aux termes de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

 

Environnement

Conformément au Décret n° 2005-829 du 20/07/2005 relatif à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques, les produits horlogers à quartz en fin de vie font l’objet d’une collecte sélective en vue de leur traitement.

Pour contribuer activement à la protection de l’environnement, vous ne devez plus jeter votre matériel usagé avec vos déchets ménagers. Vous pouvez le rapporter dans une déchetterie agréée pour le tri sélectif ou il Vous est également possible de vous le retourner dans les 7 jours suivant Votre livraison de commande.


Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
Liberté informatique

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de Nous en faire la demande en ligne ou par courrier en Nous indiquant Vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Arnautou Montres & bijoux s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées .Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par Nos services internes pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information.
Sécurité

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté un paiement sécurisé ainsi qu'un cryptage des informations que vous Nous confiez.


Chartes et décrets

Les diamants vendus sur le site Arnautou Montres & bijoux ont été acquis auprès de sources légitimes non impliquées dans le financement de conflit(s) conformément aux résolutions des nations unies. Arnautou Montres & bijoux garantie que ces diamants ne sont pas originaires de zones de conflit(s), garanties écrites émanant des fournisseurs de ces diamants.
Décret n°2002-65du 14 janvier 2002.

L’utilisation de fluides incolores et le chauffage sont reconnus comme des pratiques traditionnelles lapidaires en complément de la taille et du polissage de certaines pierres de couleur, ainsi que le blanchiment des perles.

Nos gemmes ont pu faire l’objet de ces pratiques générales d’embellissement. Toute autre intervention est signalée par la mention « traité ».


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